La règlementation sur nos armes ?

[PatriceB]

PETITE SYNTHESE POUR EVITER LES PROBLEMES

(Patrice BECKER CFTAII)

« Bien connaître les règles pour les contourner intelligemment » (Confucius)

Introduction :

J'ai placé ce sujet ici ne sachant pas trop ou le mettre, je laisse le soin à nos dévoués modos de le déplacer s'ils trouvent un autre emplacement plus adéquat et de l'épingler s'ils le jugent nécessaire.

Je ferais la mise à jour selon la même méthode que j'utilise pour le calendrier des manifs hors concours officiels.

Venons en à nos moutons ; J'ai commencé à rédiger cette synthèse pour m'aider à comprendre la réglementation sur ces armes que nous utilisons, voire fabriquons, dans l'exercice de notre passion.

En farfouillant un peu sur la toile, je me suis vite rendu compte que beaucoup d'entre nous sont « hors la loi » par simple méconnaissance.

N'étant ni juriste ni avocat mais, dans mes fonctions professionnelles, ayant quand même une certaine habitude de la lecture et l'application des textes dans « l'esprit du texte », je vous fais donc partager le fruit de ces quelques recherches.

A vous de m'aider à corriger, compléter cette synthèse et m'indiquer vos remarques, suggestions, … ; mais attention : je ne la modifierai que si celles-ci sont dûment argumentées et non sur des « on m'a dit que », « je crois que », « il serait bien que »,

Notions de base

Arme par nature ou par destination ?

Arme par nature :

Il s'agit d'armes spécifiquement nommées sur le règlement : les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

Le port en est interdit et le transport doit être effectué sous conditions strictes sous peine de sanctions.

Armes par destination :

Pour faire simple, tout objet peut être considéré comme arme de 6^ème par destination dès qu'il y a intention de nuire.

Détention, transport, port ? :

La détention :

La conservation dans un logement pour un particulier n'est pas considérée comme du port ou du transport et est donc autorisée. Mais l'utilisation des armes par nature reste interdite.

Le transport :

Déplacement effectué avec l'objet dans une valise, sac, véhicule, ... . Qu'elles soient nommément désignées ou non, le transport des armes de 6^ème ne doit se faire qu'avec un « motif légitime ».

Le port :

Le « port » c'est sur soi (en poche, sur ceinture, à la main, ...).

Le port des armes de 6^ème catégorie « par nature » est interdit.

Le port des armes de 6^ème catégorie « par destination » n'est accepté qu'avec un « motif légitime » (terrain de chasse, lieu d'activité sportive, utilisation professionnelle ou bricolage, ...) ; donc, sur la voie publique, un objet qui pourrait devenir une arme de 6^ème devra être au minimum enveloppé et ainsi, le « port » devient « transport ».

« Le port d'une 6ème catégorie par destination n'est punissable que si ce port est sans motif légitime, le port d'une arme de 6ème catégorie par nature est souvent punissable sans qu'aucun motif légitime ne puisse être invoqué. »

Le motif « légitime :

Le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge ; en cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les explications présentées par le détenteur.

Il faut retenir que c'est cette notion de "motif légitime" du port ou du transport de l'arme qui détermine l'existence ou non de l'infraction (le motif type "se défendre", ou "au cas où" ne sont, bien entendu, pas des raisons valables)

L'appréciation du "motif légitime", dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades ...).

Sanctions :

Le port ou transport illicite d'une arme de 6ème catégorie est une infraction au Code Pénal, qualifié "DELIT" et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4000 Euros (code de la défense art. L 2339-9).

Application à notre passion

Arc, arc à poulies, sagaies, frondes, dagues, épées, sabres, katanas :

L'arc, qu'il soit à poulie, classique ou traditionnel, est considéré comme objet de loisirs qui ne devient arme de 6^ème catégorie que par destination. Idem pour les autres objets énumérés dans le sous-titre de ce paragraphe. Attention : les casse-têtes, frondes avec viseur, poignards, couteaux-poignards (+ ce qui est énuméré au paragraphe 1 du décret) sont des armes par nature ; voir au sujet des arbalètes = mêmes contraintes.

Le transport, pour éviter toute erreur d'appréciation du « motif légitime », s'effectue arc débandé et, de préférence, dans une housse du domicile au lieu d'entrainement ou de son domicile vers l'archerie, exposition ou autre rencontre liée à l'archerie (sous condition de la possession d'une licence de tir à l'arc valide, ou avec invitation).

Le port n'est accepté que sous motif légitime sur le lieu d'exercice.

Le transport d'un arc à poulie, qui reste bandé, doit être fait dans une housse fermée même si ce n'est pas expressément précisé.

Attention à l'exercice de la billebaude ; cette activité peut être considéré comme braconnage ; vérifier avec les autorités chargées de la chasse de votre secteur.

Attention aux bricolages : par exemple, si vous tentez de fixer un décocheur sur l'écarteur d'un arc à poulies, il serait classé arme par destination et serait donc considéré au même titre que les arbalètes.

L'arbalète :

Les arbalètes sont considérées comme armes de 6^ème catégorie par nature (dû notamment par la notion de système de déclenchement (gâchette fixée à l'arme))

Le transport doit se faire arc démonté ou sous valise fermée à clé, du domicile au lieu de l'activité, ou armurerie (archerie), en empruntant le trajet le plus court et la présentation d'une licence de sport pour la pratique du tir à l'arbalète (délivrée par la Fédération Française de Tir (armes à feu)) ou ???.

L'acquisition reste autorisée sauf pour les personnes mineures de moins de 16 ans.

Pour les mineurs de plus de 16 ans, en sus de la licence, l'autorisation de la personne qui exerce l'autorité parentale est obligatoire.

Attention aux arbalètes que vous appelez « jouet » ; selon décret 96-796 du 06 sept 2002 est appelé jouet un objet utilisable par un enfant de – de 14ans. Pour un jouet à projectile à énergie stockée, l'énergie à la sortie ne doit pas être supérieure à 0,08 joules.

Et pour ne pas être considéré comme « arme » de 7^ème catégorie, l'énergie à la sortie doit être inférieure à 2 joules. (Le joule est aussi comparable au Newton. Sauf erreur de ma part et selon tableau de conversion dans Wikipédia 1 N = 7,233 livres : donc 2 joules = environ 15# ce qui expliquerai cette valeur de puissance maxi des arcs lors des jeux de GN.)

Les couteaux :

Seront considérés comme arme de 6^ème catégorie par nature s'ils correspondent à la définition du poignard ou couteau poignard : Lames solidaires de la poignée ou équipées d'un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d'une longueur supérieure à 15 cm, d'une épaisseur égale à 4 mm, à poignée comportant une garde. (texte n° 90-50 DA du 10 avril 1990 Bureau B/3 direction générale des douanes)

Quelques notions et précautions pour les mineurs :

Pour les mineurs, j'ai eu une discussion avec un Greffier d'un tribunal pour enfant (qui ne désire pas être reconnu), en résumé ;

Concernant la responsabilité civile des parents (celui qui payera les dommages) c'est jusqu'à 18 ans révolus. En cas d'accident, les parents ou personne responsable seront toujours jugés civilement.

Attention au sein de l'activité club ; le parent confie un mineur à un entraineur, ce dernier devient donc responsable et se doit de surveiller le mineur jusqu'à 18 ans révolus !

La responsabilité pénale (dont inscription au casier judiciaire), c'est l'auteur (enfant).

Celui qui a guidé l'enfant pour construire son arme par nature (arbalète), sera responsable pénalement s'il y a eu incitation ou mise en cause par la partie civile (plainte des parents) bref, c'est au cas par cas.

Coté assurances responsabilité civile, c'est au cas par cas selon le procès verbal de mise en cause délivré par le tribunal (les tribunaux ne font pas de suivi des affaires avec les assurances ; à voir avec un assureur ?).

Concernant la détention, il est très courant que les jeunes finissent au tribunal pour port, ou détention d'armes de 6ème (le port d'un simple couteau suffit). Il n'y a aucun motif légitime au port d'un couteau, ciseau, tournevis, ..., dans la poche d'un enfant.

Idem pour un adulte, la personne m'a cité le cas d'un cuisinier qui se déplaçait avec sa mallette de couteaux (6ème par nature), il n'avait pas de motif légitime (pas de mission hors son restaurant) et, en aggravation, il en avait un dans sa poche = condamné pour port d'armes de 6ème par nature

Et coté assurance :

Concernant l'assurance jointe aux licences, elles ne fonctionnent que dans le cas de la pratique sur le terrain d'exercice d'un club affilié et en compétition officielle mais pas sur les manifs amicales.

Pour l'assurance responsabilité civile idem mineurs.

Voici les textes que j'ai pris en base :

LES ARMES DE 6 ÈME CATÉGORIE

(Source :

http://www.haute-sao...ise_par_min.pdf)

1 - DEFINITION :

Selon l'article 2 du décret 95-589 du 6 mai 1995 relatif à l'application du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munition) sont des armes de 6^ème catégorie :

« - Paragraphe 1 :

Tous les objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épées, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu'à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jets, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques. »

Dans ce paragraphe, il faut comprendre, qu'en plus des armes nommément désignées, "tout objet pouvant par extension ou par destination, causer un danger pour la sécurité publique, peut être considéré comme une 6ème catégorie" même si ce même objet n'est pas énoncé clairement.

« - Paragraphe 2 :

Générateurs d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l'intérieur et des ministres chargés de l'industrie et des douanes, soit article 12 de l'arrêté du 11 septembre

1995 relatif au classement de certains matériels, armes et munitions »

Cet arrêté précise que :

« 1) tant que les caractéristiques de classement au titre du décret du 18 avril 1939 d'un générateur d'aérosol lacrymogène ou incapacitant n'ont pas été définies, ces générateurs sont classés en 6ème catégorie, sous réserve de toute autre disposition réglementaire applicable aux générateurs d'aérosols, ces caractéristiques sont définies par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission interministérielle prévue à l'article 5 du décret du 6 mai 1995.

2) Les générateurs d'aérosol lacrymogènes ou incapacitants à base de CS (orthochlorobenzylidène) concentré à plus de 2 % dont le volume de remplissage est supérieur à 100 ml ou dont le débit instantané à la valve est supérieur à 60 grammes par seconde mesuré sous une température atmosphérique de 20°C sont classés en 6^ème catégorie en application du paragraphe 2 de la 6ème catégorie du décret du 6 mai 1995. »

Il est donc nécessaire de retenir qu'en fonction de leurs caractéristiques, " toutes les bombes aérosols de défense sont classées en 6^ème catégorie ", certaines sont nommément désignées, d'autres non.

2 - ACQUISITION D'ARMES DE 6 è me CATEGORIE :

L'acquisition reste autorisée sauf pour les personnes mineures de moins de 16 ans.

Pour les mineurs de plus de 16 ans, la présentation d'un permis de chasser en cours de validité ou d'une licence de sport pour la pratique des armes blanches et l'autorisation de la personne qui exerce l'autorité parentale sont obligatoires.

3 - CONSERVATION DES ARMES DE 6 è me CATEGORIE :

« La conservation dans un appartement par un particulier est autorisée. »

La conservation dans un appartement pour un particulier n'est pas considérée comme du port ou du transport et est donc autorisée.

Est également autorisée, la conservation d'une bombe lacrymogène dans un local professionnel par une entreprise. Néanmoins, en aucun cas l'objet ne peut être sorti de l'enceinte professionnelle, La conservation ne doit pas changer de lieu sans arrêt. Il est important de rappeler que cette détention reste sous la pleine responsabilité de la personne détentrice.

4 – L E PORT ET LE TRANSPORT DES ARMES DE 6 È ME CATÉGORIE :

POINT IMPORTANT : NE PAS CONFONDRE

LE PORT (sur soi,)

ET LE TRANSPORT (véhicule, sac, mallette)

4-1 - PORT D'UNE ARME DE 6 è me C ATEGORIE :

En application de l'article 57 du décret n° 95-589 du 6 mai 1995 modifié, sont interdits le port des armes de 6ème catégorie énumérées à l'article 2 ci-dessus ainsi que sans motif légitime, le port des autres armes de la 6 è me catégorie.

4-2 - TRANSPORT D'UNE ARME DE 6 è me CATEGORIE :

Conformément aux dispositions de ce même article, sont interdits, le transport sans motif légitime, des armes de 6ème catégorie (nommément désignées ou non).

4-3 - SANCTION EN CAS DE PORT OU DE TRANSPORT ILLICITE

Le port ou transport illicite d'une arme de 6ème catégorie est une infraction au Code Pénal, qualifié "DELIT" et passible d'un maximum de 3 ans d'emprisonnement et d'une amende pouvant aller jusqu'à 4000 Euros (code de la défense art. L 2339-9).

5 - NOTION DE MOTIF LEGITIME :

- le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge,

- en cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les explications présentées par le détenteur.

Il faut retenir que c'est cette notion de "motif légitime" du port ou du transport de l'arme qui détermine l'existence ou non de l'infraction (le motif type "se défendre", ou "au cas où" ne sont, bien entendu, pas des raisons valables)

L'appréciation du "motif légitime", dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades…).

Quelques exemples :

- une licence délivrée par une fédération sportive vaut titre de transport légitime pour des armes utilisées dans le cadre d'une activité sportive (du domicile au lieu d'entraînement ou du domicile au lieu de l'armurerie).

- les armes de 6ème catégorie transportées en grand nombre (c'est souvent le cas de collectionneurs se rendant à une exposition), doivent l'être de façon à ce qu'elles ne puissent pas être utilisées immédiatement, soit en recourant à un dispositif technique, soit par démontage. Le collectionneur doit être en mesure de prouver qu'il se rend effectivement à une exposition.

- le cas du chasseur ou du pêcheur (trajet aller/retour), pour les couteaux de chasse, dague

- le cas de l'ouvrier qui se rend ou qui revient de son lieu de travail.

6 - NOTION "D'ARME PAR DESTINATION" ET "D'ARME PAR NATURE" :

Il est important de distinguer l'arme de 6ème catégorie par destination et l'arme de 6^ème catégorie par nature.

Ces deux notions varient en fonction des circonstances :

-certaines armes sont des armes par nature (globalement, tous les objets que l'industrie humaine n'a pas destiné à d'autres fins que celles d'être des armes, armes blanches ou à feu),

- d'autres dites armes "par destination" ne le sont que par l'usage d'un objet qu'une personne entend en faire (fourche, crosse de hockey, batte de base-ball…). Il s'agit d'objets professionnels ou de loisirs, dont on se sert normalement à des fins non agressives, mais deviennent des armes lorsque, détournés de leur but, ils servent pour tuer ou blesser.

« Le port d'une 6ème catégorie par destination n'est punissable que si ce port est sans motif légitime, le port d'une arme de 6ème catégorie par nature est souvent punissable sans qu'aucun motif légitime ne puisse être invoqué. »

Lors des contrôles, il appartient aux forces de l'ordre d'appliquer la loi avec discernement concernant "l'atteinte à la sécurité publique".

Au final, c'est le juge qui déterminera s'il y a présence d'arme de 6ème catégorie ou non, selon les faits relevés.

Quelques définitions :

Les armes blanches : Une arme blanche est une arme munie d'une lame, perforante et/ou tranchante et n'emploie pas la force d'une explosion mais celle d'un homme ou d'un mécanisme quelconque. Ce sont des 6ème catégories. De nombreux outils peuvent être considérés comme des armes par destination.

Le poignard et le couteau poignard : Le texte n° 90-50 DA du 10 avril 1990 Bureau B/3 direction générale des douanes donnait comme définition : Lames solidaires de la poignée ou équipées d'un système permettant de la rendre solidaire du manche, à double tranchant sur toute la longueur ou tout au moins à la pointe, d'une longueur supérieure à 15 cm, d'une épaisseur égale à 4 mm, à poignée comportant une garde.

Ce texte a été abrogé et remplacé par le texte n° DA 98-039 du 26 mars 1998, qui précise que les matériels, armes et/ou munitions de toutes catégories doivent faire l'objet d'une déclaration en douanes, qui mentionne la description précise de l'objet importé ou exporté.

Les pinces-outils type MULTITOOLS : Elles s'accompagnent souvent du motif légitime, puisque utilisées en atelier, sur chantier ou autre. Ces pinces outils sont classées en 6^ème catégorie non énumérées, on considère qu'il s'agit là de couteaux outils détenus pour des raisons professionnelles.

Les sabres japonais : Les sabres, katanas, épées ou dagues ne sont pas énumérées dans le décret du 6 mai 1995, il ne s'agit donc pas d'armes par nature. Ce type d'objets peut néanmoins vite être assimilé à une arme par destination si son transport, ou son port de répond pas au motif légitime.

Fronde de compétition : Fronde avec un viseur.

Le fléau japonais : Est connu aujourd'hui sous le nom de nunchaku (à deux branches pour le Japon, et trois branches pour la Chine).

Autres sources :

Pour les armes de 7^ème catégorie voir aussi http://mfngairsoft.f...-decret-n99-240 ).

Edited March 5, 2011 by PatriceB

[PhilPlessis]

question :

Attention aux bricolages : si vous tentez de fixer un déclencheur sur un arc à poulies, il serait classé arme par destination et serait donc considéré au même titre que les arbalètes.

qu'est-ce qu'un "déclencheur fixé sur un arc à poulies" ?

[PatriceB]

Des fois que quelqu'un chercherait à rendre solidaire le décocheur avec l'écarteur de câbles, juste par exemple

Edited March 2, 2011 by PatriceB

[Jihaif]

Merci Phil, je me pose la même question....P'têt s'agit-il de monter l'arc à poulie sur un arbrier pour en faire une arbalète??? S'agit-il du décocheur?

[claude1]

je sais qu'on en avait déjà discuté mais il existe ou existait un arc avec un système qui,maintenait l'arc bandé. On en avait parlé brièvement. Il n'y a pas d'arbrier mais cet "arc" est considéré comme arbalète.

[LoG]

Enfer et damnation !

je crois que depuis mes dix ans, j'ai toujours eut un Opinel où un couteau suisse en poche... bon pas constamment, Je n'ai pas le souvenir d'être allé en classe avec par exemple.

Mes parents ont eut chaud.... chercher pas les embrouilles y a prescription !

Question subsidiaire : comment considérer un couteau pliant comme un Opinel à virole. Lame de 8,5cm et verrouillable dans le manche. Je dirais 6eme catégorie... juste ?

Merci pour la recherche et le sujet !

Edited March 2, 2011 by LoG

[pierre]

L'opinel est considéré comme un couteau poignard puisque tu peux bloquer la lame en position ouverte. l'opinel, le couteau suisse, le parpaing ou le tournevis sont tous considérés comme des armes de 6eme catégorie sauf que certains sont des armes par nature t d'autres par destination. Si tu es maçon ou électricien on ne t’embêtera pas avec ton parpaing ou ton tournevis. Si tu es supporter de foot et que tu te rends au match avec ton parpaing porte bonheur ou ton tournevis fétiche, pas sur que tu ne finisse pas au poste....

[LoG]

L'opinel est considéré comme un couteau poignard puisque tu peux bloquer la lame en position ouverte. l'opinel, le couteau suisse, le parpaing ou le tournevis sont tous considérés comme des armes de 6eme catégorie sauf que certains sont des armes par nature t d'autres par destination. Si tu es maçon ou électricien on ne t'embêtera pas avec ton parpaing ou ton tournevis. Si tu es supporter de foot et que tu te rends au match avec ton parpaing porte bonheur ou ton tournevis fétiche, pas sur que tu ne finisse pas au poste....

Cool

Végétarien pacifiste, je ne risque rien !

[JMG]

donc je suis dans la merde avec mes opinel et couteau suisse dans mes poches tous les jours...

[pierre]

Cool

Végétarien pacifiste, je ne risque rien !

Une carotte peut aussi devenir une arme par destination... Méfiance....

[PatriceB]

L'opinel est considéré comme un couteau poignard puisque tu peux bloquer la lame en position ouverte. l'opinel, le couteau suisse, le parpaing ou le tournevis sont tous considérés comme des armes de 6eme catégorie sauf que certains sont des armes par nature t d'autres par destination. Si tu es maçon ou électricien on ne t'embêtera pas avec ton parpaing ou ton tournevis. Si tu es supporter de foot et que tu te rends au match avec ton parpaing porte bonheur ou ton tournevis fétiche, pas sur que tu ne finisse pas au poste....

:100: Non, pour un poignard ou couteau-poignard, il faut que la lame fasse 15 cm et 4 mm d'épaisseur + une garde sur la poignée + double tranchant au moins à la pointe

Si tous ces éléments ne sont pas réunis = arme de 6ème cat. par destination dont le transport doit être fait avec un motif légitime ; tu es en rando avec le casse croute dans le sac, cela peut passer, mais dans un endroit public porté à la ceinture prêt à sortir, il y a de fortes chances pour finir au poste :bhaoui..:

Maintenant pour être fouillé, hors accès à des lieux publics sensibles, il faut de bonnes raisons.

[julien22]

les forces de l'ordres ne sont pas forcement au courant de ce qui a été ecrit au dessus !!!

En effet, un jour je rentre d'un concours avec mon arc à poulie dans sa sacoche sur la banquette arriére de la voiture. Controle de routine à un rond point, verification des papiers du vehicule et du païlote et tour de la voiture discret de la part d'un autre Gendarme.

Au moment de me rendre mes papiers le gendarme verificateur de papiers me les tends et me les reprend dans la second qui suit grace a un coup de tete de son collegue (que j'avais vu dans le retro droit).

Gendrame: Que transportez vous à l'arriére de votre vehicule ?

Moi: heuuu dans le coffre ? rien à part ma roue de secours ! ( j'etait d'humeur joyeuse ce jour grace à une deuxieme place à mon premier Federal)

Gendarme: Non Monsieur, je suis serieux, sur la banquette arriére !!!

Moi:bah mon arc à poulies !!! (je me suis quand meme retourner trouvant la question bizard) je reviens d'un concours de tir à l'arc à Lannion !

Gendarme: et vous avez le droit de transporter ce genre d'arme ?

Moi: heu j'en sais rien!

Gendarme: Vous avez une licence sportive ?

etc etc

Je pense que ce gendarme ne connaissait pas la reglementation au sujet des arcs (moi non plus d'ailleurs) car il a bien passé 5 mn au telephone en conservant mes papiers (ainsi que ma licence) et en laissant son collegue pres de ma voiture.

Resultat des courses on m'a demandé de range mon arc dans le coffre (qui etait encombré comme d'habitude lol) et de conservé mon tube à fleche derriere les siéges avant , par terre... en faite c'est là que j'ai pas tout compris !!!???

Depuis je ne transporte plus mon arc à l'arriére.

[nono189]

:100: Non, pour un poignard ou couteau-poignard, il faut que la lame fasse 15 cm et 4 mm d'épaisseur + une garde sur la poignée + double tranchant au moins à la pointe

Si tous ces éléments ne sont pas réunis = arme de 6ème cat. par destination dont le transport doit être fait avec un motif légitime ; tu es en rando avec le casse croute dans le sac, cela peut passer, mais dans un endroit public porté à la ceinture prêt à sortir, il y a de fortes chances pour finir au poste :bhaoui..:

Maintenant pour être fouillé, hors accès à des lieux publics sensibles, il faut de bonnes raisons.

Connais tu la préconisation légale pour le transport d'un poignard?

[PEDRO]

Connais tu la préconisation légale pour le transport d'un poignard?

Autorisé si motif légitime............c'est simple!

[tell]

Une carotte peut aussi devenir une arme par destination... Méfiance....

[PatriceB]

Connais tu la préconisation légale pour le transport d'un poignard?

Tout est dans le texte :bhaoui..: S'il s'agit bien d'un poignard selon description des douanes, pour le motif légitime = du marchand à chez toi ou de chez toi au lieu de chasse et c'est tout. Suis même pas sur que cela marche pour aller sur un parcours (quid de la légitimité d'un poignard pour retirer une fèche d'un tronc ?)

[PEDRO]

Une carotte peut aussi devenir une arme par destination... Méfiance....

Oui, mais après coup seulement!

Le poignard, c'est "avant coup"............

[nono189]

Tout est dans le texte :bhaoui..: S'il s'agit bien d'un poignard selon description des douanes, pour le motif légitime = du marchand à chez toi ou de chez toi au lieu de chasse et c'est tout. Suis même pas sur que cela marche pour aller sur un parcours (quid de la légitimité d'un poignard pour retirer une fèche d'un tronc ?)

Aller couper un bout de bois chez un collègue? Le porter en cadeau à un ami? Tout dépendra du dialogue établit avec le représentant des forces de l'ordre. J'ose même pas imaginer le cas avec ma machette en forme de Kukri.....Lame de 50cm environ..........

La chasse n'est quand même pas le seul motif valable de transport? Bricolage, sculpture sur bois, je sais pas moi, facture d'arcs?

PS: je viens de piger :107:, la machette avec sa lame de 50cm n'a de tranchant que sur un coté et pas de garde et le couteau acheté à Umbo avec sa lame de presque 30cm idem. Pas de double tranchant et pas de garde donc légalement c'est autorisé si je comprend bien.... En fait c'est la possibilité de porter un coup d'estoc qui est visé, le coup de taille n'est pas visé.... j'ai juste?

Edited March 2, 2011 by nono189

[nono189]

Aller couper un bout de bois chez un collègue? Le porter en cadeau à un ami? Tout dépendra du dialogue établit avec le représentant des forces de l'ordre. J'ose même pas imaginer le cas avec ma machette en forme de Kukri.....Lame de 50cm environ..........

La chasse n'est quand même pas le seul motif valable de transport? Bricolage, sculpture sur bois, je sais pas moi, facture d'arcs?

PS: je viens de piger :107:, la machette avec sa lame de 50cm n'a de tranchant que sur un coté et pas de garde et le couteau acheté à Umbo avec sa lame de presque 30cm idem. Pas de double tranchant et pas de garde donc légalement c'est autorisé si je comprend bien.... En fait c'est la possibilité de porter un coup d'estoc qui est visé, le coup de taille n'est pas visé.... j'ai juste?

Et quand je relis le texte, le coup du katana c'est quand même assez hallucinant..... mais c'est vrai que le coup d'estoc n'est pas sa destination première.....

Edited March 2, 2011 by nono189

[PatriceB]

Aller couper un bout de bois chez un collègue? Le porter en cadeau à un ami? Tout dépendra du dialogue établit avec le représentant des forces de l'ordre. J'ose même pas imaginer le cas avec ma machette en forme de Kukri.....Lame de 50cm environ..........

La chasse n'est quand même pas le seul motif valable de transport? Bricolage, sculpture sur bois, je sais pas moi, facture d'arcs?

PS: je viens de piger :107:, la machette avec sa lame de 50cm n'a de tranchant que sur un coté et pas de garde et le couteau acheté à Umbo avec sa lame de presque 30cm idem. Pas de double tranchant et pas de garde donc légalement c'est autorisé si je comprend bien.... En fait c'est la possibilité de porter un coup d'estoc qui est visé, le coup de taille n'est pas visé.... j'ai juste?

L'esprit du texte, il y a l'esprit du texte :104:. si tu te balade avec ta hache bien emballée dans le coffre de ta voiture ou si tu la met sur le siège passager ce n'est pas la même chose. Tu l'as dit, cela dépendra du dialogue avec les forces de l'ordre.

Quand tu dis autorisé c'est chez toi ou pour le transport. Le port sera toujours avec motif légitime.

Dans les faits, (j'ai encore discuté avec le Greffier) il ne faut pas être tenté ; si tu as un outil ou couteau ou autre chose qui pourrait servir à agresser, dans ta poche et que tu te retrouves dans une bagarre, les forces de l'ordre considèreront que la tentation est très forte pour sortir ce qui deviendra une arme de 6ème par destination :bhaoui..:

[nono189]

Je comprend bien. Ceci dit, le risque d'altercation sévère vers 06h00 du matin entre le Puy de Dome et le Sancy est assez limité :109:.....

[PatriceB]

Pour une meilleure clarté, j'ai modifié le premier message en ajoutant quelques notions de base sur les armes "par nature" ou "par destination" et les différences entre "détention", "transport" et "port" :109:

[claude1]

Ben oui ! c'est comme l'arc ou n'importe quelle arme sur le siège, ça ne servirait pas à tirer un lapin ou plus gros qui aurait le malheur de se promener au bord de la route ?

[tartar1]

Le plus drôle est qu'un arc bandé ou non peut être vu comme un simple objet ou devenir comme une arme par nature si une fléche est encochée (cas de la billebaude). Contrairement à l'arbalète qui avec ou sans flèche est en 6em , pour l'arc c'est la proximité des flèches et la capacité de les lancer qui vont déterminer l'existence d'un trouble à l'ordre public et l'intervention ddes forces de l'ordre.

Il existe le même paradoxe avec les armes anciennesde 8em catégorie dont le transport et port est libre, néanmoins un fusil d'empire près à faire feu sera assez mal perçu par le 1er policier venu.

Je ne parle même du cas où la pétoire bien que réduite à un tas de rouille et incapable de tirer, aurait sa baïonnette montée sur le canon. Vous me diraz qu'il faut être idiot pour se balader avec un fusil d'empire dans la rue mais ne faut-il pas l'être plus encore pour aller chercher noise à un groupe de reconstitutionneurs en grande tenue de grognard faisant une démonstration de tir de salve avec des charges à blanc.

Edited March 4, 2011 by tartar1

[claude1]

Là c'est pas le bon exemple : le fusil est en 8 ème catégorie, mais la baïonnette en 6àme