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questions sur le mecanisme 17


maxou.lamenace
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<br /><img src='http://www.webarcherie.com/forum/public/style_emoticons/default/huh.gif' class='bbc_emoticon' alt=':huh:' /> je ne comprend pas ce que tu ve dire par 3 couches contre-collées une interne et une externe mais merci quand meme pour ta réponse<br />

tu penses à ton arbrier...

au lieu de le faire d'un bloc de 3 cm (c'est un exemple)

tu peux coller 3 morceaux de 1 cm...

le premier sera complet, le 2 eme sera en 2 morceaux, pour "fabriquer" le trou du mecanisme, et ensuite tu finis avec le 3eme qui est complet

en fait, tu fais un sandwich dans la largeur de ton arbrier et comme ça ne ne creuse pas pour faire le logement...

est ce plus clair ?

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Maxou du haut de tes 12 ans , la loi ne t'autorise pas à acheter une arbalète encore moins de la détenir, c'est avant tout une arme.

tu peux lire et je te le conseille l'ensemble du forum arbalète , par contre de mon coté c'est le silence.

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Maxou du haut de tes 12 ans , la loi ne t'autorise pas à acheter une arbalète encore moins de la détenir, c'est avant tout une arme.

tu peux lire et je te le conseille l'ensemble du forum arbalète , par contre de mon coté c'est le silence.

j'aimerai pourtant bien que tu développes ta réponse, étant donné tes connaissances sur le sujet (ça pourrait permettre un sujet épinglé à ce propos, des rappels à la loi donc)

Si la loi (pour les moins de 18ans à te lire) leur interdit d'acheter une arbalète, qu'en est il de fabriquer une soi même et donc de la détenir ? un mineur habitant chez ses parents, a qui d'ailleurs appartient elle justement ?

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Rappel à la loi ??? :whistling: J'ai déjà travaillé un peu sur le sujet, ce n'est pas encore bien ficelé mais voici déjà un premier jus de mes recherches (pas évidentes d'ailleurs) :109: Petite synthese sur les armes de 6eme cat.pdf

Il me semble aussi l'avoir déjà posté sur un sujet de maxou :pfff: ???

Edited by PatriceB
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merci patrice, je me souviens effectivement de ton post à ce propos (mais je n'avais point ouvert ce pdf)...

donc il est autorisé de détenir une arbalète et de l'utiliser chez soi. (là on ne parle pas vraiment de l'age)

mais nul part, il est interdit de fabriquer soi même dans le cadre d'une utilisation chez soi ?

ou me suis je trompé ?

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Détention uniquement, comme beaucoup de choses que l'on a le droit de détenir (voire fabriquer) mais pas d'utiliser, même chez soi :bhaoui..:

Dans l'esprit des textes, je compare l'arbalète comme un fusil de chasse :

En cas d'accident, les parents seront responsables, sans aucun recours (l'assurance responsabilité civile ne jouera pas), d'avoir laissé à disposition d'un enfant de moins de 14 ans une arme qui n'est pas un jouet ; laisserais-t'on son enfant jouer avec un fusil ? .

Et un ado ou adulte sera responsable, sans aucun recours (idem pour l'assurance), d'avoir utilisé une arme par destination ; tire-t'on au fusil de chasse dans son jardin ?

Quant à l'arc, c'est une arme de loisir (dont le maniement, pour qu'il soit létal, n'est pas à la portée de n'importe qui) mais à manier avec précautions. L'assurance responsabilité civile pourrait être valide en cas d'accident (mais j'ai un doute)

Concernant l'assurance jointe aux licences, elles ne fonctionnent que dans le cas de la pratique sur le terrain d'exercice d'un club affilié et en compétition officielle mais pas sur les manifs amicales.

Si des experts peuvent prendre la parole ... je pourrais avancer sur ma synthèse :whistling:

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j'aimerai pourtant bien que tu développes ta réponse, étant donné tes connaissances sur le sujet (ça pourrait permettre un sujet épinglé à ce propos, des rappels à la loi donc)

Si la loi (pour les moins de 18ans à te lire) leur interdit d'acheter une arbalète, qu'en est il de fabriquer une soi même et donc de la détenir ? un mineur habitant chez ses parents, a qui d'ailleurs appartient elle justement ?

je vais essayer de répondre

l'aquisition d'une arbalète est libre pour une personne de plus de 18 ans , la détention est de ce fait discutable pour un mineur puisqu'il ne peut l'acheter seul.

JE PASSE VOLONTAIREMENT sur les conditions de transport de tir et tout le tralala!!!

le législateur ne fait pas état de la puissance ou pratiquement pas , la limite est tellement basse que le moindre arc en bois dépasse cette limite. donc de 20 livres ou moins à plus de 1000 c'est une arbalète.

L'accord parental est sur un forum difficile à obtenir POUR NE PAS DIRE IMPOSSIBLE.

on va imaginer un sénario catastrophe( ça arrive rarement mais ça arrive quand meme, le hasard fait qu'il y a 50 ans c'est arrivé dans un jardin voisin de mon habitation avec une fléche d'arc qui est arrivé dans l'oeil d'une tiers personne.

on reprends la réflexion , l'accident est arrivé ,c'est Paul agé de 14 ans qui suite a un incident de tir à planter son carreau dans le dos de Jules.

le responsable c'est qui ? Pas Paul , il est mineur ,ses parents? Ils n'ont jamais acheté d'arbalète à Paul ( quand ça va mal et qu'il faut payer il n'y a plus grand monde)

Mais Paul à fabriquer son arbalète dans l'atelier doucement (sans trop en parler à ses parents) en venant prendre mes conseils ,puisque je l'aide depuis quelques mois à faire son arbalète.

à ce moment là qui est responsable de la détention illégale d'une arme par un mineur??

Moi je ne veux pas trop savoir , c'est donc la raison pour laquelle je n'interviens pas sur certains posts.

post-3154-0-42247800-1298891922.jpg

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Au courant ou pas, pour ou contre ses actes, un parent est toujours responsable de son enfant :bhaoui..:

Le flou n'est pas si flou que cela peut paraitre, il faudrait juste prendre le temps de s'imprégner des règlementations concernées et de suivre "l'esprit du texte" sans s'arrêter à un article particulier. Quand on y réfléchis bien, ce n'est pas anodin si l'arbalète a été classée "arme par nature" et pas l'arc ... j'essaierais de développer plus tard :23:

Pour suivre jmc, c'est aussi pour cela que, depuis que je l'ai un peu épluchée et même si je nai pas finalisé la synthèse, je rappelle la règlementation en la matière et ne suis pas à encourager la construction ou conseils sur l'arbalète pour les jeunes.

J'ai bien envie d'ouvrir une discussion sur ce sujet, en l'état de ma réflexion qu'en pensez-vous ?

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Si on donne des conseils à un mineur pour la construction d'une arbalète et qu'il a un accident avec, on est juridiquement responsable c'est indéniable .je me suis posé la question avant de faire un tuto pour maxou ,c'est d'ailleurs pour cette raison que je n'ai pas décris le processus de la fabrication de l'arc (qui est un baton...)et lui ai rappelé les conseils de sécurité et sa responsabilité face à ses actes .Neanmoins un mineur qui a envie de faire une abalète dispose de toutes les infos sur le forum pour le faire ... alors autant l'accompagner en prenant bien garde au infos que l'on donne de manière que l'enfant decidé fasse le moins de bétises possible ...Ce qui, il est vrai, engage notre responsabilité. Après, ou se situe la responsabilité juridique de webarcherie dans cette affaire (je l'ignore) .Peut-être pour se couvrir devrait-on demander une lettre manuscrite des parents autorisant l'inscription en tant que membre des mineurs ?..

Edited by paradis
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Il ne faut s'inquiéter plus que cela , en cas de pépin , même un arc qui n'est pas classé va devenir une arme de barbare , un manche de pioche sera un casse tète primitif entre les mains d'un fou.

c'est l'interprétation que peut en faire les médias ou un avocat à la recherche d'une solution.

Maintenant tout n'est pas noir au contraire , il faut continuer d'échanger des infos ,de communiquer ,de faire évoluer les choses.

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D'ou la notion d'arme par destination :whistling:

Claude, les sources sont citées sur la synthèse :23:

Pour les mineurs, j'ai eu une discussion avec un Greffier d'un tribunal pour enfant, en résumé ;

Concernant la responsabilité civile des parents (celui qui payera les dommages) c'est jusqu'à 18 ans révolus. Les parents seront toujours jugés civilement.

La responsabilité pénale (dont inscription au casier judiciaire) c'est l'auteur (enfant)

Celui qui a guidé l'enfant pour construire son arbalète, responsable pénal si incitation ou mise en cause par la partie civile (plainte des parents) bref, c'est au cas par cas

Coté assurances responsabilité civile, c'est au cas par cas selon le procès verbal de mise en cause délivré par le tribunal (les tribunaux ne font pas de suivi des affaires avec les assurances ; à voir avec un assureur ?)

Concernant la détention, il est très courant que les jeunes finissent au tribunal pour port ou détention d'armes de 6ème (le port d'un simple couteau suffit) ; il n'y a aucun motif légitime au port d'un couteau, ciseau, tournevis, ..., dans la poche d'un enfant :bhaoui..:

Idem pour un adulte, la personne m'a cité le cas d'un cuisinier qui se déplacait avec sa malette de couteaux (6ème par nature), il n'avait pas de motif légitime (pas de mission hors son restaurant) et en agravation il en avait un dans sa poche = condamné pour port d'armes de 6ème par nature.

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:106: mais pourrait vous quand meme m'aider ou pas ?

De l'aide , bien sur , il y a pour commencer la base de donnée de webarcherie ou tout les sujets sont abordés.

Dans ton post précédent:les arbalètes il y a paradis qui avec une patience infinie t'a expliquer dans le détail les étapes de la fabrication d'un arbrier et nous a fait découvrir un tuto exceptionnel de par sa qualité .

Beaucoup de monde est intervenu pour apporter des solutions simples.

Avant de passer à un autre projet ,J'ai une question a te poser : il en est ou ce premier projet?

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D'ou la notion d'arme par destination :whistling:

Claude, les sources sont citées sur la synthèse :23:

Pour les mineurs, j'ai eu une discussion avec un Greffier d'un tribunal pour enfant, en résumé ;

Concernant la responsabilité civile des parents (celui qui payera les dommages) c'est jusqu'à 18 ans révolus. Les parents seront toujours jugés civilement.

La responsabilité pénale (dont inscription au casier judiciaire) c'est l'auteur (enfant)

Celui qui a guidé l'enfant pour construire son arbalète, responsable pénal si incitation ou mise en cause par la partie civile (plainte des parents) bref, c'est au cas par cas

Coté assurances responsabilité civile, c'est au cas par cas selon le procès verbal de mise en cause délivré par le tribunal (les tribunaux ne font pas de suivi des affaires avec les assurances ; à voir avec un assureur ?)

Concernant la détention, il est très courant que les jeunes finissent au tribunal pour port ou détention d'armes de 6ème (le port d'un simple couteau suffit) ; il n'y a aucun motif légitime au port d'un couteau, ciseau, tournevis, ..., dans la poche d'un enfant :bhaoui..:

Idem pour un adulte, la personne m'a cité le cas d'un cuisinier qui se déplacait avec sa malette de couteaux (6ème par nature), il n'avait pas de motif légitime (pas de mission hors son restaurant) et en agravation il en avait un dans sa poche = condamné pour port d'armes de 6ème par nature.

la notion d'arme s'applique à tout objet qui est utilisé de manière à nuire son prochain ou a menacer la sécurité publique.Dans ce cas que l'objet soit un arc, un marteau,une arbalète , un boulon ou un fusil c'est la meme direction :le tribunal.

c'est dans ce cas la possible utilisation de l'objet qui engendre la notion d'arme ou l'intention.

Ici nous sommes sur un forum et on parle de nos passions , on échange des photos des idées ,il ne faut pas tout voir en noir.

quand j'explique comment réaliser une pointe de flèche en fer forgé ,je prends un risque aussi mais quand je prends ma voiture le risque est bien plus grand il faut relativiser.

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la notion d'arme s'applique à tout objet qui est utilisé de manière à nuire son prochain ou a menacer la sécurité publique.Dans ce cas que l'objet soit un arc, un marteau,une arbalète , un boulon ou un fusil c'est la meme direction :le tribunal.

c'est dans ce cas la possible utilisation de l'objet qui engendre la notion d'arme ou l'intention.

Ici nous sommes sur un forum et on parle de nos passions , on échange des photos des idées ,il ne faut pas tout voir en noir.

quand j'explique comment réaliser une pointe de flèche en fer forgé ,je prends un risque aussi mais quand je prends ma voiture le risque est bien plus grand il faut relativiser.

Bien Ok avec toi, on parle le même langage mais dit différemment :109:

Je ne vois rien en noir mais il faut juste "bien connaître les règles pour les contourner intelligemment" :whistling:

Bon, j'ai assez pollué ce sujet :oups: , je vais en ouvrir un spécifique à la règlementation de notre passion :109:

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