Bruno93_fr Posted April 13, 2009 Share Posted April 13, 2009 Bonsoir, pour en avoir discuté avec plusieurs personnes je pense que cette pratique est mal connue. le truc est simple: vous faites vos déplacements (compètes etc etc...) vous remplissez un tableau précis (dates objets lieux kms) vous remettez le document (sur lequel vous n'aurez pas oublié de signaler que vous refusez le remboursement des frais engagés par le Club) à votre trésorier pour qu'il inscrive les opérations comptables et il vous donne un document officiel de don à association et vous le déclarez aux impôts , vous aurez 66% de la comme engagée remboursée. je me suis lancé l'année passée dans le listing précis de tous mes kilomètres afin de me les faire rembourser par l'état (0.288€ du kilomètre) les infos complémentaires ICI si vous avez besoin j'ai le formulaire pour vos comptables/trésoriers en .pdf (trouvé sur le net) je ne sais pas si le sujet à déjà été abordé ici et au besoin vous le supprimerez :) en tout cas ça vaut le coup de le faire c'est légal alors pourquoi s'en priver ? :115: j'ai aussi posté ce sujet sur l'autre Forum PDS :) Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
nico45 1% Posted April 13, 2009 Share Posted April 13, 2009 extra, je vais en parler à mon président....... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Joseph Curwen Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Cela fonctionne t'il pour un simple compétiteur se rendant sur les évènements? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
nico45 1% Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 je pense que oui.. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
nico45 1% Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Article 200 1. Ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % de leur montant les sommes prises dans la limite de 20 % du revenu imposable qui correspondent à des dons et versements, y compris l'abandon exprès de revenus ou produits, effectués par les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B, au profit : a) De fondations ou associations reconnues d'utilité publique sous réserve du 2 bis, de fondations universitaires ou de fondations partenariales mentionnées respectivement aux articles L. 719-12 et L. 719-13 du code de l'éducation et, pour les seuls salariés des entreprises fondatrices ou des entreprises du groupe, au sens de l'article 223 A, auquel appartient l'entreprise fondatrice, de fondations d'entreprise, lorsque ces organismes répondent aux conditions fixées au b ; B) D'oeuvres ou d'organismes d'intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, notamment à travers les souscriptions ouvertes pour financer l'achat d'objets ou d'oeuvres d'art destinés à rejoindre les collections d'un musée de France accessibles au public, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; c) Des établissements d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif ; d) D'organismes visés au 4 de l'article 238 bis ; e) D'associations cultuelles et de bienfaisance, ainsi que des établissements publics des cultes reconnus d'Alsace-Moselle ; f) D'organismes publics ou privés dont la gestion est désintéressée et qui ont pour activité principale la présentation au public d'oeuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque ou l'organisation d'expositions d'art contemporain, à la condition que les versements soient affectés à cette activité. Cette disposition ne s'applique pas aux organismes qui présentent des oeuvres à caractère pornographique ou incitant à la violence ; g) De fonds de dotation : 1° Répondant aux caractéristiques mentionnées au b ; 2° Ou dont la gestion est désintéressée et qui reversent les revenus tirés des dons et versements mentionnés au premier alinéa du présent 1 à des organismes mentionnés aux a à f ou à la Fondation du patrimoine dans les conditions mentionnées aux quatre premiers alinéas du 2 bis, ou à une fondation ou association reconnue d'utilité publique agréée par le ministre chargé du budget dans les conditions mentionnées au dernier alinéa du même 2 bis. Ces organismes délivrent aux fonds de dotation une attestation justifiant le montant et l'affectation des versements effectués à leur profit. Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les frais engagés dans le cadre d'une activité bénévole et en vue strictement de la réalisation de l'objet social d'un organisme mentionné aux deuxième à huitième alinéas, lorsque ces frais, dûment justifiés, ont été constatés dans les comptes de l'organisme et que le contribuable a renoncé expressément à leur remboursement. 1 bis. Pour l'application des dispositions du 1, lorsque les dons et versements effectués au cours d'une année excèdent la limite de 20 %, l'excédent est reporté successivement sur les années suivantes jusqu'à la cinquième inclusivement et ouvre droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. 1 ter Le taux de la réduction d'impôt visée au 1 est porté à 75 % pour les versements effectués au profit d'organismes sans but lucratif qui procèdent à la fourniture gratuite de repas à des personnes en difficulté, qui contribuent à favoriser leur logement ou qui procèdent, à titre principal, à la fourniture gratuite des soins mentionnés au 1° du 4 de l'article 261 à des personnes en difficulté. Ces versements sont retenus dans la limite de 488 euros à compter de l'imposition des revenus de l'année 2007. Il n'en est pas tenu compte pour l'application de la limite mentionnée au 1. La limite de versements mentionnée au premier alinéa est relevée chaque année dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu de l'année précédant celle des versements. Le montant obtenu est arrondi, s'il y a lieu, à l'euro supérieur. 2. Les fondations et associations reconnues d'utilité publique peuvent, lorsque leurs statuts ont été approuvés à ce titre par décret en Conseil d'Etat, recevoir des versements pour le compte d'oeuvres ou d'organismes mentionnés au 1. La condition relative à la reconnaissance d'utilité publique est réputée remplie par les associations régies par la loi locale maintenue en vigueur dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lorsque la mission de ces associations est reconnue d'utilité publique. Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions de cette reconnaissance et les modalités de procédure déconcentrée permettant de l'accorder. 2 bis. Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons versés à la " Fondation du patrimoine " ou à une fondation ou une association qui affecte irrévocablement ces dons à la " Fondation du patrimoine ", en vue de subventionner la réalisation des travaux prévus par les conventions conclues en application de l'article L. 143-2-1 du code du patrimoine entre la " Fondation du patrimoine " et les propriétaires des immeubles, personnes physiques ou sociétés civiles composées uniquement de personnes physiques et qui ont pour objet exclusif la gestion et la location nue des immeubles dont elles sont propriétaires. Les immeubles mentionnés au premier alinéa du présent 2 bis ne doivent pas faire l'objet d'une exploitation commerciale. Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables lorsque la gestion de l'immeuble est désintéressée et que les conditions suivantes sont cumulativement remplies : 1° Les revenus fonciers nets, les bénéfices agricoles, les bénéfices industriels et commerciaux et les bénéfices des sociétés commerciales, augmentés des charges déduites en application du 5° du 1 de l'article 39, générés par l'immeuble au cours des trois années précédentes sont affectés au financement des travaux prévus par la convention ; 2° Le montant des dons collectés n'excède pas le montant restant à financer au titre de ces travaux, après affectation des subventions publiques et des sommes visées au 1° du présent 2 bis. Le donateur ou l'un des membres de son foyer fiscal ne doit pas avoir conclu de convention avec la " Fondation du patrimoine " en application de l'article L. 143-2-1 précité, être propriétaire de l'immeuble sur lequel sont effectués les travaux ou être un ascendant, un descendant ou un collatéral du propriétaire de cet immeuble. En cas de détention de l'immeuble par une société mentionnée au premier alinéa, le donateur ou l'un des membres de son foyer fiscal ne doit pas être associé de cette société ou un ascendant, un descendant ou un collatéral des associés de la société propriétaire de l'immeuble. Les dons versés à d'autres fondations ou associations reconnues d'utilité publique agréées par le ministre chargé du budget dont l'objet est culturel, en vue de subventionner la réalisation de travaux de conservation, de restauration ou d'accessibilité de monuments historiques classés ou inscrits, ouvrent droit à la réduction d'impôt dans les mêmes conditions. 3. Ouvrent également droit à la réduction d'impôt les dons, prévus à l'article L. 52-8 du code électoral versés à une association de financement électorale ou à un mandataire financier visé à l'article L. 52-4 du même code qui sont consentis à titre définitif et sans contrepartie, soit par chèque, soit par virement, prélèvement automatique ou carte bancaire, et dont il est justifié à l'appui du compte de campagne présenté par un candidat ou une liste. Il en va de même des dons mentionnés à l'article 11-4 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique ainsi que des cotisations versées aux partis et groupements politiques par l'intermédiaire de leur mandataire. 4. (abrogé). 5. Le bénéfice des dispositions du 1, du 1 ter et du 2 bis est subordonné à la condition que soient jointes à la déclaration des revenus des pièces justificatives, répondant à un modèle fixé par un arrêté attestant le total du montant et la date des versements ainsi que l'identité des bénéficiaires.A défaut, la réduction d'impôt est refusée sans proposition de rectification préalable. Toutefois, pour l'application du 3, les reçus délivrés pour les dons et les cotisations d'un montant égal ou inférieur à 3 000 euros ne mentionnent pas la dénomination du bénéficiaire. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités d'application de cette disposition. 6. Par dérogation aux dispositions du premier alinéa du 5, le bénéfice de la réduction d'impôt est accordé aux contribuables qui transmettent la déclaration de leurs revenus par voie électronique, en application de l'article 1649 quater B ter, à la condition que soient mentionnés sur cette déclaration l'identité de chaque organisme bénéficiaire et le montant total des versements effectués au profit de chacun d'entre eux au titre de l'année d'imposition des revenus. L'identité du bénéficiaire n'est pas mentionnée pour les dons et cotisations versés à des organismes visés au e du 1 et au 3 lorsque, dans ce dernier cas, les versements sont d'un montant égal ou inférieur à 3 000 euros. La réduction d'impôt accordée est remise en cause lorsque ces contribuables ne peuvent pas justifier des versements effectués par la présentation des pièces justificatives mentionnées au premier alinéa du 5. 7. Abrogé NOTA: LOI n° 2009-179 du 17 février 2009 art. 18 III : les dispositions du présent article entrent en vigueur à compter de l'imposition des revenus de 2009. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
trottinette Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Bonjour à tous Cela fait plusieurs année que nous le faisons pour les dépenses kilométriques au profit des conducteurs et cela se passe bien. Le déplacement peut avoir eu lieu pour son propre compte en individuel ou pour du co-voiturage cela n'a pas d'importance. Le principe étant que tout déplacement fait pour représentation du club se fasse de façon bénévole (non remboursée par le club). Par contre nous ne faisions pas jusqu'à présent les frais d'hébergement ou de transport en train. D'après la lecture du lien mis par Bruno 93 cela semblerait possible. PS Pour Bruno93, je veux bien le formulaire en pdf. Merci pour tout et bonne journée. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
nico45 1% Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Bonjour à tous Cela fait plusieurs année que nous le faisons pour les dépenses kilométriques au profit des conducteurs et cela se passe bien. Le déplacement peut avoir eu lieu pour son propre compte en individuel ou pour du co-voiturage cela n'a pas d'importance. Le principe étant que tout déplacement fait pour représentation du club se fasse de façon bénévole (non remboursée par le club). Par contre nous ne faisions pas jusqu'à présent les frais d'hébergement ou de transport en train. D'après la lecture du lien mis par Bruno 93 cela semblerait possible. PS Pour Bruno93, je veux bien le formulaire en pdf. Merci pour tout et bonne journée. je le veux bien...... peux tu me le passer par mail sur nicolas.saigot(at)wanadoo.fr merci. nico Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 je me pose la question, dans le texte cité par nico, il est indiqué dans la limite des 20% des revenus imposables, cela signifiera donc que ceci n'est possible que pour ceux qui déclarent les frais réels alors ? ACHTUNG !!!!!] allez aussi lire ICI Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Gappy76 Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 (edited) Idem c'est ce que nous faisons pour les frais KM et Péage depuis maintenant 4 ans et cela passe très bien. J'en ai parlé à plusieurs archers qui m'ont affirmé le contraire :bhaoui..: mais nous on le pratique et nous n'avons jamais eu de problème avec les impots. C'est tout à fait légal J'apprends qu'on peut faire la même chose pour les frais d'hotels et d'hébergement à confimer Points importants 1/ Que le président accepte de le faire. 2/ En fin d'année civile, faire une fiche au président avec les frais km et péage (frais d'hotels et repas à confirmer) et mentionner ..................................... (je ne l'ai plus de mémoire, je le préciserai ce soir) 3/ Le club le mentionne en entrée et sortie financière sur les comptes du club 4/ A partir de cette fiche, le président vous remplit une fiche cerfa avec le montant total que vous avez déclaré. :37: Edited April 14, 2009 by Gappy76 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Gappy76 Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 je me pose la question, dans le texte cité par nico, il est indiqué dans la limite des 20% des revenus imposables, cela signifiera donc que ceci n'est possible que pour ceux qui déclarent les frais réels alors ? ACHTUNG !!!!!] allez aussi lire ICI Jo et moi travaillons en frais réel par rapport à nos frais professionnels et il n'y a pas de problème Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
RaphPlessis Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Fascinant, j'ai transmis le lien à notre trésorier. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
tangent Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 je me pose la question, dans le texte cité par nico, il est indiqué dans la limite des 20% des revenus imposables, cela signifiera donc que ceci n'est possible que pour ceux qui déclarent les frais réels alors ? ACHTUNG !!!!!] allez aussi lire ICI il est indiqué que ce sont les frais pour des bénévoles, mais pas pour des participants qui peuvent ouvrir à des déductions... Non, ca n'a rien à voir, ca veut seulement dire que tu ne peux pas déclarer un "don " supérieur à 20 % de ton revenu imposable que tu sois au réel ou au forfait Et je viens d'avoir d'avoir les services ad hoc au téléphone et vu qu'il semble y avoir eut pas mal d'abus , ils ont prévus des amendes musclées pour l'association qui frauderait ....(On n'en attendait pas moins des services fiscaux :bhaoui..: ) Et effectivement pour un déplacement sur un CF par exemple, ca concerne effectivement ceux qui accompagnent les jeunes , pas ceux qui tirent , qui sont donc pratiquants et pas bénévoles (chauffeur, coach bénévole etc...) . Dans le cas où quelqu'un est les deux à la fois Bénévole/accompagnateur/chauffeur/coach/papa/maman et tireur à priori, ca ne passe pas dixit le monsieur des impots qui est président d'association sportive, Maintenant si le même Bénévole/accompagnateur/chauffeur/coach/papa/maman accompagne plusieurs jeunes du club, c'est peut être possible Vu le discours du monsieur des impots , j'aurais tendance à dire qu'il faut bien se renseigner avant Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Gappy76 Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Non, ca n'a rien à voir, ca veut seulement dire que tu ne peux pas déclarer un "don " supérieur à 20 % de ton revenu imposable que tu sois au réel ou au forfait Et je viens d'avoir d'avoir les services ad hoc au téléphone et vu qu'il semble y avoir eut pas mal d'abus , ils ont prévus des amendes musclées pour l'association qui frauderait ....(On n'en attendait pas moins des services fiscaux :bhaoui..: ) Et effectivement pour un déplacement sur un CF par exemple, ca concerne effectivement ceux qui accompagnent les jeunes , pas ceux qui tirent , qui sont donc pratiquants et pas bénévoles (chauffeur, coach bénévole etc...) . Dans le cas où quelqu'un est les deux à la fois Bénévole/accompagnateur/chauffeur/coach/papa/maman et tireur à priori, ca ne passe pas dixit le monsieur des impots qui est président d'association sportive, Maintenant si le même Bénévole/accompagnateur/chauffeur/coach/papa/maman accompagne plusieurs jeunes du club, c'est peut être possible Vu le discours du monsieur des impots , j'aurais tendance à dire qu'il faut bien se renseigner avant N'oublie pas une chose Un compétiteur représente son club, son département, sa ligue :104: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
tangent Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 N'oublie pas une chose Un compétiteur représente son club, son département, sa ligue :104: Pas pour les services fiscaux, tu n'es pas bénévole dans ce cas là , tu es pratiquant , c'est hyper clair pour les impots Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Gappy76 Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Pas pour les services fiscaux, tu n'es pas bénévole dans ce cas là , tu es pratiquant , c'est hyper clair pour les impots Contacte mon président et tu n'auras pas le m^me discours :bhaoui..: Tant que cela fonctionne j'exploiterai le don aux associations Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bruno93_fr Posted April 14, 2009 Author Share Posted April 14, 2009 pour nico et trotinette j'ai retrouvé le lien du document Cerfa téléchargeable: http://vosdroits.service-public.fr/pme/R17454.xhtml si ça passe pas je vous l'enverrai par mail ce soir par contre étant donné que je suis président de club je ne me risque pas à signer moi-même le document aussi je le fais signer par mon trésorier:D quant aux restrictions éventuelles : je note tous mes déplacements sachant que je ne suis jamais seul dans mon véhicule et donc tous (je dis bien tous) les déplacements sont faits pour le club et engage donc des frais. pour 2008 je suis arrivé à 1080 et quelques km soit 298,08€ pour 2009 je suis déjà à presque 1000km (0,292€ le km pour le tarif 2009) il ne s'agit en aucun cas d'éxagérer sur les km mais d'être défrayé au juste prix. partant de ça j'ai quand même trouvé sur le net comme quoi toute cotisation à une association d'intérêt général (comme l'est un club sportif) peut être considéré comme don à association et même la question du temps passé bénévolement peut être (ou pourra je ne sais pas encore, je creuse la question :) ) l'objet de déductions fiscales. maintenant comme je ne cherche pas à faire le malin avec l'administration fiscale , je bétonne le dossier en y mettant toutes les preuves de déplacement mais j'ai un ami en province qui déclare de la sorte tous les km annuels et ça ne lui a jamais posé de problèmes, c'est donc une chose légale mais encadrée, c'est normal et il serait bête de ne pas en profiter, je trouve. en tout cas si ça peut vous aider à récupérer un peu de vos frais de déplacement alors je suis content de vous en avoir fait part ;) Nono Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Bruno93_fr Posted April 14, 2009 Author Share Posted April 14, 2009 au fait le texte officiel du code général des impôts est là http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeAr...eTexte=20090414 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
trottinette Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Merci Bruno pour les liens et à tous pour vos réflexions éclairées (mais cela n'est pas une grande surprise sur ce forum). J'avoue que défrayer légalement le bénévole pour ce qu'il fait ne me parait pas être du vol. Je ne cherche en aucun cas à frauder le fisc, je travaille, je paye des impôts cela me parait normal mais je cherche également à obtenir et faire obtenir ce à quoi les bénévoles ont droit. De toute façon le fisc s'y retrouve au travers de la taxe sur les produits pétroliers... Bonne navigation à tous dans les méandres fiscaux . Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Gappy76 Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Le document cerfa est celui que le club (trésorier ou président) rempli pour le donner à celui/celle qui a fait la fiche de frais et déclare en faire don au club :104: Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Cyclope Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Il me semble que tu as des réponses qui vont dans le sens contraire de tes dires sur Integral sport. En ce qui me concerne , nous avons au club un de nos membres qui est au service de sa majesté le trésor public, je vais donc m'empresser de lui demander dés ce week end. Pour ma part ayant déjà eu droit 2 fois à des rectifications fiscales dues au titre de l'interpretation hasardeuse de certains de mes conseillers, je suis des plus vigilants sur ce qui concerne la déduction fiscale et ses amis de tous genres. @+ Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
yellow arrow Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 Idem c'est ce que nous faisons pour les frais KM et Péage depuis maintenant 4 ans et cela passe très bien. J'en ai parlé à plusieurs archers qui m'ont affirmé le contraire :bhaoui..: mais nous on le pratique et nous n'avons jamais eu de problème avec les impots. C'est tout à fait légal J'apprends qu'on peut faire la même chose pour les frais d'hotels et d'hébergement à confimer Points importants 1/ Que le président accepte de le faire. 2/ En fin d'année civile, faire une fiche au président avec les frais km et péage (frais d'hotels et repas à confirmer) et mentionner ..................................... (je ne l'ai plus de mémoire, je le préciserai ce soir) 3/ Le club le mentionne en entrée et sortie financière sur les comptes du club 4/ A partir de cette fiche, le président vous remplit une fiche cerfa avec le montant total que vous avez déclaré. :37: une petite question à laquelle j'ai du mal à trouver une réponse: est t'il possible de se faire rembourser les frais km directement par l'état lorsque l'on est pas imposable?car ds ce cas il est impossible d'avoir une réduction fiscale bien que l'on ait sorti l'argent quand même,cela me semblerait normal,qu'en pensez vous? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 une petite question à laquelle j'ai du mal à trouver une réponse: est t'il possible de se faire rembourser les frais km directement par l'état lorsque l'on est pas imposable?car ds ce cas il est impossible d'avoir une réduction fiscale bien que l'on ait sorti l'argent quand même,cela me semblerait normal,qu'en pensez vous? désolé, mais je ne le pense pas...(car il s'agit de déductions d'impots)... de plus, il est évident que dans cette discussion il n'est pas évident de s'y retrouver... QUI PEUT OBTENIR CETTE DEDUCTION FISCALE ( LE COMPETITEUR, LE BENEVOLE,...) ? si cela était le compétiteur cela signifierait donc que n'importe quel sportif en compétition peut faire valoir cette déduction ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Gappy76 Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 (edited) désolé, mais je ne le pense pas...(car il s'agit de déductions d'impots)... +1 :bhaoui..: Réduction d'impôt = tu peux obtenir un crédit d'impot ou un remboursement que tu sois imposable ou pas Déduction d'impôt = Pour l'obtenir il faut être obligatoirement imposable Edited April 14, 2009 by Gappy76 Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
JMG Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 +1 :bhaoui..: Réduction d'impôt = tu peux obtenir un crédit d'impot ou un remboursement que tu sois imposable ou pas Déduction d'impôt = Pour l'obtenir il faut être obligatoirement imposable MEA CULPA... c'est moi qui ai parlé de déduction d'impots, dans l'article cité par Nico45, il est marqué réduction d'impots... donc ...?! mais je persiste dans mon avertissement, sur qui peut profiter de cela... (en lisant le post cité par le créateur du sujet, il est stipulé : BENEVOLE... un pratiquant du sport, n'est pas bénévole pour moi...) Y aurait il un juriste parmi nous ????? un pratiquant sportif (de n'importe quelle discipline)qui se déplace pour ses propres compétitons peut se faire "rembourser" 66% des frais si son club ne le fait pas... j'ai l'impression que cela se saurait depuis longtemps... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
RaphPlessis Posted April 14, 2009 Share Posted April 14, 2009 En même temps je ne suis pas vraiment bénévole, quand j'encadre des gens en déplacement je me fais payer en apéros... Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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