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Legislation Et Lois Pour Creation Parcours Permanent Tir Nature


Aegolius
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Bonjour à tous

Dans mon club on voudrait faire un parcours tir nature permanent, nous avons donc demandé dans les communes aux alentours de notre club, une parcelle de foret communale de 2 à 3 ha pour pouvoir créer ce parcours nature. Je demande et explique donc à un élu d’une commune voisine ce que c’est exactement , il me dit que cela peut être possible , mais que je dois trouver si il a une législation sur ce type d‘installation et si il doit prendre un quelconque arrêté municipale , bref tout ce que l’on a besoin pour être « en règle « vis-à-vis de la commune et des autres utilisateurs de la foret (chasseurs, promeneurs , etc…)

Pouvez-vous me dire ou je pourrais trouvez tout cela ? Car j’ai fait quelque recherches et à part un document expliquant comment crée le parcours et disposé les cibles, je n’ai rien trouvé sur les lois a respectée !

si vous avez ete confronté a ça , pouvez me renseigner ?

Merci de vos réponses

<--A-E-G-O-L-I-U-S--<<<

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Merci pour vos reponses , j'ai envoyer un mail a la FFTA aujourd hui , pas de réponses pour l'instant ,sinon en cas d'accident envers un promeneur, qui est responsable ? le president du club , le maire , l'archer ? ou simplement personne si une charte qui regit l'utilisation de la foret a cette endroit est signe avec la commune ?

Merci

Aegolius

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En cas d'accident avec un promeneur ?

On va déjà te demander si tu avais les autorisations, si tu avais bien posé des panneaux indiquant " attention tir à l'arc ".

Bref le début des ennuis sans fin.

Parce que régulièrement, lors de nos compétitions dominicales on voit souvent des promeneurs se " foutant " complétement de tout ce que tu aurais pu signaler. On connait tous les " je passe là tous les jours " " j'm'en fout de vos trucs " et autres fariboles.

Bref il faut avoir l'oeil, prévoir le pire. Se prémunir d'une autorisation municipale, de l'autorisation du propriétaire du terrain..........

Mais que valent de tels papiers de nos jours face à un bon avocat ?

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La première des choses (AMHA) est de faire en sorte que le terrain soit entièrement clos avec des panneaux indiquant "ATTENTION! Tir à l'arc", un moyen d'accès principal et éventuellement quelques accès fermés à clefs afin d'être tranquille pour un éventuel accès pompier. A partir de là, toute personne ayant pris le risque de passer par dessus la dite clôture le fera à ses risques et périls. Faire clôturer la parcelle mise à disposition par la mairie peut faire l'objet des négociations avec cette dernière.

@Guy11-91: On peut déjà faire quelque chose de sympathique avec 3 hectares en installant une douzaine de cibles et en variant les difficultés. Je pense qu'en mettre plus ferait faire quelques pas pour accéder à la cible suivante. Bof. Une fois de plus, AMHA (à mon humble avis)

Quelle spécificité dans la gestion d'un parcours de golf qui pourrait se rapprocher de la gestion d'un terrain de tir nature/3D ? Je ne connais pas la gestion d'un parcours de golf.

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Structures de golf = gérées par des professionnels (un directeur, secrétaire, accueil, profs pros, ...) ; plus de 2 000 golfs en france pour 450 000 joueurs licenciés + les étrangers de passage (+ de 80 000 000 dans le monde) ... avec pro shop, bar, resto, ... en moyenne basse 45 € le parcours hors abonnement ...

Tir à l'arc = quelques structures permanentes gérées par des pros (Bourgogne Archerie, Philippe Bauman, Domaine de la Pépinière, Domaine des Arcades en autres ...) et d'autres gérées par des clubs. Bref quelques poignées pour les quelques milliers d'archers de parcours avec en moyenne une quinzaine d'Euros le tour = pas rentable du tout.

Coté danger, une balle de golf part à environ 160 km/h voir plus pour les pros, va à 200 m et pèse 42 grammes soit à peu près équivalent à une flèche. La seule différence est qu'il n'y a pas de pointe ..., mais un golfeur a quand même pas mal de difficulté avec les trajectoires et il y a quand même pas mal d'accidents qui font l'objet de campagnes de prévention notamment pour la protection des jardiniers particulièrement exposés. .

Coté archerie, je n'ai pas entendu parler d'accidents sur tiers. Les accidents sont surtout à la décoche ou au retrait en cible. Et un archer à une bonne maitrise de la trajectoire.

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il y a aussi la question de l'aménagement du terrain lui-même. je prends l'exemple d'un club d'Ardèche (pas le mien) où ils se sont débrouillés pour que chaque cible soit naturellement protégée : tir fichant, bute de terre naturelle derrière la cible ... au final le risque d'une flèche perdue se trouve très réduit, le tout sans défigurer le parcours avec des filets de partout. c'est bien pour la sécurité, et c'est bien aussi pour les archers :06:

chez nous l'idée d'une clôture est aussi impensable, pourtant on tire sur un terrain privé. par contre il y a des panneaux d'avertissement sur toutes les voies d'accès. à l'entrée du parcours, on a aussi un petit panneau sur lequel on indique si il y a ou non des archers sur le parcours.

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La clôture d'un parcours, c'est un point de vue, une nécessité, ou un luxe, très (trop?) francilien ou gros-urbain (dans ou en limite d'une agglo-).

Et puis, la faire réaliser (puis entretenir) par une collectivité territoriale: bon courage!

Nous, on est en milieu quasi rural. Le parcours est en pleine forêt. Sur l'idée même d'une clôture, ça serait une hérésie, du fromage au lait pasteurisé.

Par contre, on dispose d'un jardin d'arc en frontière du bourg. On a demandé à la mairie une clôture rudimentaire pour une partie du terrain. La réponse a été claire: on n'a pas un rond pour ce genre de truc. On ne s'oppose pas à la réalisation, mais débrouillez vous (à vos frais, avec vos p'tits bras, et vos outils). Si on arrive à vous filer des matériaux de récupération, on vous filera, mais n'y comptez pas trop, vu que vous n'êtes pas les seuls à réclamer.

On (les archers de parcours) est minoritaire dans un sport qui n'est pas de masse. Avec les restrictions de dotation systématiques que l'Etat impose aux collectivités territoriales, et les reproches non moins systématiques de la Cour des Comptes sur le pognon foutu par les fenêtres (jamais pour le tir à l'arc, c'est ballot) par lesdites collectivités, s'il n'y a pas de centrale nucléaire dans ton bled, les subventions publiques en nature ou en argent, c'est pas gagné.

Cela est pourtant faisable, certains terrains en région du fromage au lait pasteurisé l'ont fait. Après que l'on soit d'accord ou pas sur le principe, cela t'évite tout de même quelques désagréments comme de retrouver un groupe de randonneurs ou autres bêtes apprivoisées et élevées au fromage au lait pasteurisé gambader sur le terrain au milieu des cibles.

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Parcours aventure = structures commerciales sur terrain privé ou convention avec commune.

Chasseurs = selon autorisations données par les propriétaires des terres ou terrains.

Cloture = pose et entretien par les soins du club. Coté nécessité, c'est effectivement selon l'implantation. Nos flèches de parcours ne sont pas létales et les tirs doivent être fichants ou arrières des cibles protégés, donc le risque est très modéré. Le plus courant sont les enfants qui courent vers l'étrange bête et qui risquent de se blesser avec les flèches en cible ou au sol.

Après il y a les co...... qui croient que tout ce qui les entoure leur appartient et que les autres n'ont aucun droit ... Mais là il n'y a aucune solution, même une cloture ne les arrête pas. Il nous arrive souvent de réparer la clôture du fait que certains, sous prétexte que notre terrain soit prêté par la commune, c'est aussi aussi chez eux ...

Edited by PatriceB
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Merci a tous pour vos point de vue diffèrent !

la FFTA ma répondu d'une réponse quasi inutile et n'a renvoyer vers un document de leur site traitant uniquement d'un terrain extérieur pour le tir FITA ! a croire qu ils n'ont pas lu mon mail jusqu'au bout !

je vais essayer de continuer mon projet avec une bonne entente avec la municipalité et peut etre signer un charte avec eux et les autresusagés de la foret (chasseurs ,cavaliers ) !

Merci a tous

*** Aegolius ***

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